Copropriété et syndics
Résolution de conflits complexes entre copropriétaires, contestation d'assemblées générales, responsabilité du syndic et recouvrement de charges de copropriété impayées.
Droit immobilier complexe résolu par l'analyse et la rigueur
Pour les propriétaires, promoteurs et gestionnaires d'actifs exigeants en Belgique.
Face à l'évolution constante des réglementations d'urbanisme, aux subtilités du droit des baux commerciaux et aux litiges inhérents à la copropriété, l'improvisation n'a pas sa place. Notre cabinet apporte une clarté mathématique et une stratégie juridique implacable pour sécuriser vos actifs immobiliers.
Nos domaines d'intervention exclusive
Nous ne pratiquons pas le droit généraliste. Notre structure concentre l'intégralité de ses ressources intellectuelles sur les problématiques juridiques liées à la propriété, à la construction et à l'aménagement du territoire.
Baux commerciaux et professionnels
Négociation et rédaction de baux commerciaux, procédures de renouvellement, fixation de l'indemnité d'éviction et gestion des manquements contractuels.
Urbanisme et planification
Accompagnement dans l'obtention de permis d'urbanisme, recours devant le Conseil d'État et contestation des infractions urbanistiques alléguées par les autorités.
Analyses de cas : la démonstration par le résultat
Au-delà des promesses théoriques, nous croyons à la démonstration rigoureuse. Voici comment notre méthodologie a permis de débloquer des situations immobilières complexes récentes.
Litige commercial
Sauvegarde d'une enseigne commerciale majeure à Bruxelles
Un bailleur institutionnel tentait de résilier un bail commercial de manière unilatérale pour défaut d'exploitation pendant la crise sanitaire. En exploitant les clauses de force majeure et en restructurant l'argumentation contractuelle, notre équipe a obtenu le maintien du bail et une réduction rétroactive des loyers dus.
Droit de l'urbanisme
Annulation d'un recours abusif contre un permis de construire
Un collectif de riverains contestait la validité d'un permis de bâtir pour un projet résidentiel mixte à haute performance énergétique. Notre analyse minutieuse du plan régional d'affectation du sol (PRAS) a démontré le caractère infondé et dilatoire du recours, permettant la reprise immédiate des travaux.
Éclaircissements sur nos pratiques
Le droit immobilier comporte des zones d'ombre récurrentes. Nous répondons ici aux questions fondamentales posées par nos clients lors de la première consultation.
En Belgique, l'action en contestation d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires doit être introduite dans un délai extrêmement strict de quatre mois à compter de la date à laquelle l'assemblée générale a eu lieu. Passé ce délai légal, la décision devient définitive et s'impose à tous, même si elle comporte des irrégularités formelles ou de fond.
La loi sur les baux commerciaux protège le droit du locataire de céder son bail s'il cède en même temps son fonds de commerce. Le bailleur ne peut s'y opposer que pour des motifs légitimes, par exemple si le repreneur présente des garanties financières manifestement insuffisantes ou si l'activité projetée est incompatible avec la destination de l'immeuble. Cette opposition doit être formulée par écrit dans des délais très précis.
La première consultation vise à analyser l'ensemble des pièces contractuelles ou administratives de votre dossier. À l'issue de cet entretien, nous établissons un diagnostic juridique clair, définissons les chances de succès d'une action éventuelle, et vous proposons une convention d'honoraires transparente, calculée soit au taux horaire, soit au forfait selon la nature de l'affaire.
Exposer votre situation
Veuillez remplir ce formulaire de manière exhaustive. Chaque dossier est examiné sous un angle purement technique avant toute prise de contact téléphonique.
Nos coordonnées à Bruxelles
Notre cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous préalablement confirmé par écrit.
Adresse postale
Porte Esther 420c, 1000 Brussels, Brussels-Capital Region, Belgium
Téléphone direct
Courriel sécurisé
Bruxelles-Capitale — Zone d'intervention